Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Certis Expertise. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à accueil@22-expert-batiment.fr ou nous joindre au 09 84 68 04 67.
Quelles informations sont recueillies ?
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous renseignez votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le code postal ou la ville du bien, le motif de votre demande et votre message. Ces informations permettent de comprendre votre besoin et de vous répondre.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces renseignements, la demande ne peut pas être transmise par ce moyen ; vous pouvez également contacter le cabinet par téléphone ou par e-mail. Évitez d’inscrire dans votre message des données sensibles ou des informations sur des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
Des données techniques, notamment l’adresse IP et les informations liées aux connexions, peuvent être enregistrées par les services assurant le fonctionnement et la sécurité du site.
Pourquoi utilisons-nous ces informations ?
Les demandes de devis et les échanges préparant une expertise sont traités pour effectuer les démarches précontractuelles que vous sollicitez. Si une mission est confiée au cabinet, les informations nécessaires à son suivi sont utilisées pour exécuter le contrat.
Les autres demandes d’information et la sécurité du site reposent sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux personnes qui le contactent et à protéger ses services. Les données nécessaires à la comptabilité et à la facturation sont conservées pour respecter les obligations légales applicables.
Une demande de contact ne vous inscrit pas à une lettre d’information et n’autorise pas l’envoi de campagnes publicitaires. Le formulaire ne sert pas à prendre une décision automatisée à votre égard.
Qui peut accéder à vos informations ?
Les informations sont destinées aux personnes habilitées au sein du cabinet. Les prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la messagerie peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à leurs services, avec des engagements adaptés en matière de confidentialité et de sécurité. Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
L’hébergement prévu pour le mini-site est assuré par o2switch.
Comment renseigner la localisation du bien ?
Le champ « Code postal ou ville » est une saisie libre. Il ne déclenche aucune recherche automatique de commune auprès d’un service externe.
Vous pouvez saisir directement le code postal ou le nom de la commune. Le formulaire n’utilise pas la géolocalisation de votre appareil.
Quelles données utilisent les outils gratuits ?
Les prédiagnostics fissures et humidité ainsi que le dictionnaire traitent vos saisies dans votre navigateur, sans les transmettre au cabinet.
Lorsque vous lancez une recherche sur les risques ou les catastrophes naturelles, le service geo.api.gouv.fr reçoit la commune ou le code postal. Selon la recherche, le service de géocodage de l’IGN reçoit l’adresse saisie et Géorisques reçoit le code de la commune ou les coordonnées géographiques du bien. Ces services reçoivent également les données techniques de connexion, notamment votre adresse IP, pour répondre à votre demande.
Les liens vers Géorisques, la CCR ou Légifrance ouvrent des sites externes dont les règles de confidentialité et de cookies s’appliquent lors de leur consultation.
Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
Pour une demande qui ne donne pas lieu à une mission, le cabinet prévoit une conservation de douze mois à compter du dernier échange, puis une suppression ou une anonymisation des informations. Cette durée doit être appliquée à la messagerie et à tout outil utilisé pour suivre les demandes.
Lorsqu’une mission est confiée au cabinet, les documents nécessaires à son exécution sont conservés pendant la relation contractuelle. Les éléments qui doivent ensuite être conservés pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits sont archivés avec un accès restreint pendant la durée applicable à leur nature. Les pièces comptables et les factures sont conservées pendant dix ans.
Les journaux techniques de sécurité sont destinés à une conservation de six mois au maximum, sauf nécessité justifiée liée à un incident ou à une obligation légale.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par la réglementation. Selon le traitement concerné, vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause ce qui a été effectué auparavant.
Précisez dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver vos échanges avec le cabinet. Une vérification complémentaire de votre identité pourra être demandée si un doute raisonnable le justifie.
Adressez votre demande à accueil@22-expert-batiment.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Mise à jour de cette page
Cette politique doit être actualisée lorsque les outils du site ou les modalités de traitement évoluent. Version préparée le 17 septembre 2026 pour le mini-site des Côtes-d’Armor.
Les coordonnées légales complètes du cabinet figurent dans les mentions légales.